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Recours direct

Qu'est-ce qu'est le "Recours Direct" ?

Quant vous avez un accident de la circulation avec votre véhicule et que vous n'êtes pas responsable ; après avoir rempli le constat amiable, au lieu de contacter votre assurance, le recours direct vous permet de réclamer directement auprès de l'assureur du responsable de l'accident votre entier préjudice. (Tout simplement comme si vous n'étiez pas assuré!)


Je suis dans ce cas
Recours direct

C'est votre droit :

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré.

Les avantages :

a) Sur la réparation de votre véhicule :

  • Le montant total de la remise en état de votre véhicule, y compris les accessoires et ce sans application de 'vétusté',
  • Le montant des objets transportés,
  • Le montant des honoraires de l'expert.

b) Sur les autres préjudices :

  • Les frais de dépannage ou de transfert de votre véhicule,
  • Les frais de gardiennage ou parking ,
  • Les frais de location d'un véhicule de remplacement (identique au votre), dès le jour du sinistre si votre véhicule est immobilisé, et ce jusqu'à l'indemnisation,
  • Le coût de votre assurance pendant l'immobilisation de votre véhicule
  • La dépréciation de votre véhicule si la structure est atteinte. En cas de dommages important, lors de la revente de votre véhicule, vous devez informer l'éventuel acheteur que votre véhicule à été accidenté. De ce fait, celui-ci perd de sa valeur. Ce delta peut être réclamé à l'assureur adverse.

c) Sur la valeur de votre véhicule:

  • Si votre véhicule n'est pas réparable économiquement, la valeur de celui-ci est basée sur la valeur du marché de l'occasion (véhicule similaire proposé à la vente). Mais il peut être également pris en compte les frais d'immatriculation (carte grise), les frais de déplacement pour retrouver un autre véhicule, etc...

d) Sur votre assurance auto:

  • Le sinistre n'est pas enregistré sur votre contrat d'assurance; et c'est important. En effet, la plupart des assurances automobile résilieront votre contrat après trois sinistres enregistrés dans l'année courante, même non responsable! (exemple: en mars, un tiers percute votre véhicule à l'arrière; en juin, vous allez faire réparer votre pare brise chez un spécialiste et en décembre, vous retrouvez votre véhicule endommagé sur un parking. Ces trois sinistres provoquent la résiliation automatique chez de nombreux assureurs)

Les inconvénients :

Le processus d'indemnisation peut être plus long. En effet, les assureurs qui se voient opposer un recours direct feront tout pour vous dissuader d'entreprendre cette procédure.

Pourquoi?

La plupart des assureurs automobile ont passé entre eux un accord appelé "Convention IRSA" (convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile). Pour faire un très bref résumé de cette convention, l'assureur responsable versera un montant fixé (1446 € en 2018) à votre assurance, pour les accidents matériels n'excédant pas 6500 € HT, (1480 € en 2018) pour les accidents corporels sans invalidité ni décès. Votre assurance vous indemnisera alors lui-même de votre préjudice. Votre assurance, pour maitriser cette indemnisation, se servira de votre contrat auto. En effet, le contrat signé avec votre assurance vous limite dans l'indemnisation:

  • A concurrence de la valeur du véhicule défini par l’expert de votre assurance, préalablement briffé et contrôlé sur le calcul des valeurs.
  • Sur le coût de la réparation, là encore, maîtrisé par l’expert de votre assurance peut-être au détriment de la réparation.
  • Sur les accessoires hors série du véhicule.
  • Sur le prêt de véhicule (maximum 15 jours selon les contrats)
  • Sur la vétusté de pièces remplacées et soumises à usure
  • Sur le matériel transporté et endommagé
  • Etc...